Dénomination et siège

Article 1 

Périnatalité-Valais est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2

Le siège de l'Association est situé dans le Canton du Valais. Sa durée est illimitée.

Buts

Article 3

L’association a pour but de stimuler sur le terrain de la naissance une réflexion visant à développer de nouveaux outils conceptuels et cliniques à l’articulation du somatique et du psychique, qui permettent d’améliorer les pratiques collectives. Cette réflexion donne une place aux émotions éprouvées par tous les protagonistes (parents, bébés, soignants) lorsque se profilent des difficultés ou des vulnérabilités d’origine médicale, psychologique ou sociale. Par-là, elle soutient la construction des liens familiaux dans l’idée d’améliorer le bien-être et le développement de l’enfant.

Le travail de l’association vise à une meilleure cohérence interdisciplinaire, une plus grande lisibilité des places de chacun, une meilleure continuité dans l’accompagnement et les soins. Elle permet d’étayer les processus de décisions autour des situations complexes.

Ressources

Article 4

Les ressources de l'Association proviennent de :

• de dons et de legs;
• de parrainages;
• de subventions publiques et privées;
• des cotisations versées par les membres;
• de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Article 5

Peuvent être membres de l’Association, toutes les personnes physiques ou morales qui soutiennent ces objectifs, qui adhèrent aux présents statuts, qui paient la cotisation annuelle et qui sont parrainées par deux membres de l’Association.

L’association est composée de :

• Membres fondateurs : les personnes soussignées;
• Membres actifs : tous professionnels de la périnatalité remplissant les conditions ci-dessus;
• Membres collectifs : toutes associations, fondations, entreprises ou autres personnes morales remplissant les conditions ci-dessus;
• Membres sympathisants : toutes personnes physiques ou morales manifestant son soutien à l’Association sous quelque forme que ce soit et remplissant les conditions ci-dessus à l’exception du parrainage.

Seuls les membres fondateurs et actifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Les demandes d’admission sont à adresser au comité. Le comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

La qualité de membre se perd :

• par décès;
• par démission écrite au comité, les membres du comité donnent un préavis de 3 mois;
• par exclusion prononcée par le comité pour « de justes motifs »;
• par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Le patrimoine de l’Association répond aux seuls engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes

Article 6

Les organes de l'association sont :

• L'Assemblée générale;
• Le Comité;
• L'organe de contrôle des comptes.

Assemblée générale

Article 7

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'Assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.

Article 8

L'Assemblée générale:

• Elit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e secrétaire et un-e Caissier-ère;
• Prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation;
• Approuve le budget annuel;
• Nomme 2 vérificateurs des comptes;
• Fixe le montant des cotisations annuelles;
• Décide de toutes modifications des statuts;
• Décide de la dissolution de l'Association.

Article 9

L'Assemblée générale est présidée par le-la président-e de l'Association.

Article 10

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du-de la président-e compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'Association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 12

L'ordre du jour de l'Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

• L'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale;
• Le rapport du Comité sur l'activité de l'Association pendant la période écoulée;
• Les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes;
• La fixation des cotisations;
• L'adoption du budget;
• L'approbation des rapports et comptes;
• L'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes;
• Les propositions individuelles.

Comité

Article 13

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. 

Article 14

Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l'Assemblée générale. La durée du mandat est de 2 ans renouvelable.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l'Association l'exigent.

Article 15

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacements. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l'Association ne peuvent siéger au Comité qu'avec une voix consultative.

Article 16

Le Comité est chargé:

• de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé;
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
• de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi qu'à leur exclusion éventuelle;
• de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'Association.

Article 17

L'Association est valablement engagée par la signature du-de la président-e et du-de la caissier-ère.

Dispositions diverses

Article 18

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes est confiée au-à la caissier-ère et contrôlée chaque année par deux vérificateurs, nommés par l'Assemblée générale.

Article 19

En cas de dissolution de l'Association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 19 mai 2012 à Sion.

Au nom de l'association: